Politique de protection des données personnelles de BSA

BSA met à jour sa politique de protection des données personnelles dans le respect du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2017 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « Règlement »), ainsi que celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que cette dernière a été modifiée et complétée en dernier lieu par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés »), pour vous informer sur les données vous concernant que nous collectons et sur l’utilisation que nous en faisons.

1. Introduction

La présente politique de protection des données personnelles décrit les méthodes que BSA, en sa qualité de responsable de traitement, emploie dans le cadre de la collecte, de l’utilisation, de la protection et du partage des données personnelles des clients ou des personnes demandeuses d’informations ou de devis, à travers le chat ou formulaire de contact présents sur notre site internet www.bsafrance.fr

Soucieuse du respect des droits et libertés des personnes, BSA s’engage en matière de protection des données à caractère personnel.

Cette politique fait partie intégrante de toute relation commerciale que nous pouvons avoir avec nos utilisateurs et clients. « utilisateur », « client » désigne toute personne physique en relation avec BSA.

2. Qui sommes-nous ?

BSA, SAS, responsable de traitement, est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 152.280 euros, ayant son siège social sis au 11-15 rue Courat – 75020 Paris, France. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 328 947 213.

3. Comment nous contacter ?

Pour toute question au sujet de cette Politique et de la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : alain.keller@bsafrance.com

Par courrier : BSA Données Personnelles 11-15 rue Courat 75020 Paris, France

4. Fondement du traitement de vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées sur le fondement :

• de votre consentement aux termes de l’article 6(1)(a) du Règlement ;
• de la nécessité d’exécuter un contrat conclu avec vous aux termes de l’article 6(1)(b) du Règlement ;
• de nos intérêts légitimes lorsque ceux-ci prévalent aux termes de l’article 6(1)(f) du Règlement.

5. Une collecte loyale et transparente

Dans un souci de transparence, nous attachons un soin particulier à l’information de nos contacts au sujet des traitements qui les concernent. A cet effet, BSA a défini la présente Politique, qui est par ailleurs portée à la connaissance de ses contacts sur les supports de collecte utilisés.

6. Le principe de finalité

Lorsque nous sommes amenés à traiter des données, nous le faisons pour des finalités spécifiques. Chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.

7. Un traitement de données proportionné

Pour chacun des traitements mis en œuvre, nous nous engageons à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous veillons à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

8. Les données à caractère personnel que nous collectons et que nous traitons

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous seront présentées ci-après sous le paragraphe Les bases juridiques et les finalités de nos traitements de données, nous pouvons collecter et traiter notamment les catégories de données suivantes :

• des coordonnées (nom, prénom, société, n° de téléphone professionnel, email professionnel) 
• des informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet

9. L’origine des données que nous traitons

Nous pouvons collecter directement des données personnelles notamment lorsque :

• vous utilisez notre formulaire de contact sur notre site internet
• vous utilisez notre service de chat sur notre site internet
• vous nous envoyez un mail pour une demande d’information
• vous nous envoyez un mail pour une demande de devis
• vous nous envoyez un mail pour une réservation

Nous sommes ainsi susceptibles de collecter les données suivantes :

• votre adresse IP (Internet Protocol)
• les dates et heures des échanges de chat
• les noms et adresses URL des fichiers consultés sur notre site internet le type de système d’exploitation et de navigateur de l’ordinateur ou du téléphone mobile utilisé  

10. Les bases juridiques et les finalités de nos traitements de données

Nous collectons des données à caractère personnel uniquement lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire. Les traitements que nous mettons en œuvre sont notamment nécessaires pour :

• répondre le plus complétement à vos demandes d’informations
• assurer la gestion de vos réservations
• gérer les documents contractuels concernant vos réservations (devis, factures)
• nous conformer à nos obligations légales

À condition que vous nous y autorisiez lorsque la législation applicable l’impose, nous pouvons par ailleurs utiliser les données personnelles que nous collectons pour la finalité suivante :

• envoyer des courriers électroniques au sujet de nos produits et services

11. Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement, sauf lorsque nous intervenons en tant qu’intermédiaire pour vous proposer des produits ou services accessoires à nos offres. Les prestataires seront alors désignés comme responsable du traitement.

Nous ne vendons aucune de vos données personnelles et les partageons uniquement selon les modalités stipulées dans la présente Politique ou si la loi nous l’impose. Nous nous interdisons de louer, distribuer ou vendre vos informations à caractère personnel à des tiers.

Nous nous assurons que vos données ne soient accessibles qu’aux destinataires internes ou externes autorisés.

Enfin, nous sommes en droit d’utiliser ou de partager des données personnelles aux autorités locales à l’effet de respecter un(e) quelconque loi, règlement ou exigence juridique, de protéger nos services en ligne et sur place, d’initier une procédure judiciaire ou de défendre un droit en justice, de protéger les droits, les intérêts et la sécurité de notre organisation, de nos collaborateurs, ou du grand public, ou dans le cadre d’une enquête sur un cas de fraude ou sur toute autre infraction ou violation de nos politiques.

12. Les transferts de vos données

Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Union Européenne.

13. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

Nous faisons en sorte que les données personnelles ne soient conservées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et ce faisant empêcher l’identification des personnes concernées. Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous, augmentée d’une durée de trois (3) ans à l’issue de la fin de notre relation, quel que soit le média utilisé. Elles font ensuite l’objet d’un archivage afin de répondre à nos obligations légales ou à des fins probatoires, ou sont anonymisées à des fins d’études et statistiques. Nous conservons toutefois certaines données après la la demande de suppression de votre compte, lorsqu’une telle conservation est prévue par la loi, ou lorsque cette conservation est nécessaire pour nous permettre de gérer les litiges et contestations.

D’autres données peuvent être conservées à des fins d’études et statistiques après s’être assuré que l’identification de la personne ne puisse être faite.

Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

14. La sécurité de vos données

Nous accordons une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité. Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, nous nous assurons qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.

En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à le notifier à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les conditions prescrites par le Règlement. Si ladite violation fait porter un risque élevé pour nos contacts et que les données n’ont pas été protégées, nous en aviserons les contacts concernés, et nous leur communiquerons les informations et recommandations nécessaires.

15. Exercice de vos droits relativement à vos données personnelles

Nous sommes particulièrement soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données que nous mettons met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données personnelles concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires ;
• la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

16. Votre droit à la rectification de vos données

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

17. Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• vous retirez le consentement préalablement donné
• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
• le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.

Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, nous ne pourrons répondre favorablement à votre demande. Tel sera le cas si nous sommes tenus de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

18. Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement (cf. paragraphe ci-dessus Les bases juridiques et les finalités de nos traitements de données).

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

19. Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

20. Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Par voie postale : CNIL – Service des plaintes : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

En ligne, par le biais du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844 ou https://www.cnil.fr/fr/plaintes

21. Les modalités d’exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés en nous contactant aux coordonnées renseignées au paragraphe Comment nous contacter ? ci-dessus, en joignant à votre demande la copie d’un justificatif d’identité comportant votre signature.

Pour l’ensemble des droits mentionnés dont bénéficie le contact et conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous êtes informés qu’il s’agit de droits de nature individuelle qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Pour satisfaire à cette obligation, nous vérifierons l’identité de la personne concernée.

Il est rappelé que si les demandes d’une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons, soit exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, soit refuser de donner suite à ces demandes.

Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).

22. Loi applicable

La présente politique est régie par la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout conflit relatif à cette Politique.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses de la présente politique serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la politique.

23. Mises à jour de la politique

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier la présente politique. Les modifications sont applicables et effectives à compter de leur date de publication. En continuant d’utiliser nos services après la publication de modifications, vous acceptez de se conformer à celles-ci. Nous vous invitons à consulter la politique régulièrement afin d’être informé de toute modification éventuelle. La version la plus récente de notre politique reste en permanence disponible sur le Site.